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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 52 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, ce matin, la commission des finances a examiné un projet de décret d’avance pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Ce décret prévoit une autorisation pour un emprunt de 65 millions d’euros sur huit ans alors que, semble-t-il, nous n’avons besoin de trésorerie que pendant une huitaine de jours.
La commission des finances a donc émis un avis défavorable sur ce projet pour exprimer le souhait que vous trouviez à l’avenir d’autres modes de financement que le recours à l’emprunt lorsqu’il s’agit d’une trésorerie de quelques jours.
La lourdeur administrative ne doit pas conduire à souscrire de nouveaux emprunts à moyen terme, alors que le besoin de trésorerie se fait sentir à très court terme. De grâce, faites en sorte de trouver des moyens plus appropriés pour assurer les fins de mois !
