Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Michel Pinault candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :En application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de la Constitution, nous procédons à l'audition de deux candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, proposés par le président de la République et celui du Sénat.
M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat, présida une section du Conseil d'État et eut une très riche carrière. Il a partagé sa vie professionnelle entre l'entreprise - les assurances - et le Conseil d'État, où il a exercé toutes les fonctions possibles.
