Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Michel Pinault candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :Merci de cette présentation utile et complète. Au moment de quitter ses fonctions, M. Debré, président du Conseil constitutionnel, a dressé le bilan des neuf années écoulées et a dessiné une ambition pour le prochain Conseil constitutionnel : après le développement des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil devrait s'engager dans le contrôle de conventionalité. Quel est votre avis - qui ne peut être que prudent - sur cette question que vous connaissez bien ?
