Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Michel Pinault candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Merci de vos réponses sincères et précises à ces questions parfois complexes ou personnelles.

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