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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Laurent Fabius candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :Vous avez été pressenti par le chef de l'État pour assumer la présidence du Conseil constitutionnel pour les neuf années à venir. Je ne reviendrai pas sur votre parcours public, qui est connu de tous ; en revanche, la commission des lois est intéressée par ce qui fonde votre décision d'accepter ces nouvelles missions.
