Intervention de Alain Richard

Deux observations. D'abord, le Conseil constitutionnel n'est en rien un constituant. Ensuite, l'accès des citoyens au juge constitutionnel, réclamé de longue date par ma famille politique, ne saurait faire l'économie d'un filtrage. La Cour suprême des États-Unis traite de 300 à 700 affaires par an, soit le dixième du volume traité par nos trois juridictions suprêmes. En effet, une question n'arrive devant elle que par la voie judiciaire, après un examen collégial à deux niveaux par des juges qualifiés. Ainsi s'assure-t-on de la pertinence des questions remontées. Compte tenu de l'appétit que suscite, au barreau, la QPC, devenue un signe extérieur de prestige et un objet de compétition, il me paraît dangereux de lever tout contrôle.

Le Conseil constitutionnel a conservé cette appellation bien que tous le reconnaissent comme une juridiction. Or, au fond, rien ne nous donne la possibilité de demander conseil à ce Conseil ! Ce dernier n'a que deux outils de communication : ses décisions - dans une rédaction plus ou moins explicite et pédagogique - et les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, destinés aux usagers, qui donnent une forme accessible aux raisonnements de l'institution. L'improvisation n'a pas sa place sur cette question ; il faut un outil de dialogue a posteriori.