Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen d'un amendement au texte de la commission
Philippe Bas, président :Je propose donc que l'avis de sagesse donné hier par la commission sur cet amendement soit transformé en avis favorable. Si cet amendement est adopté, je propose que la commission mandate le rapporteur pour proposer, par cohérence, la suppression de l'article 4.
Il en est ainsi décidé.
