Intervention de Nathalie Goulet

Les deux conventions qui sont inscrites à l’ordre du jour de nos travaux ce matin me font penser à la chanson de Barbara : « Et l’on recommence […] Florence et Naples, Naples et Venise ». On recommence ces conventions.

Ce texte est une adaptation de la convention de 1974, laquelle ne répondait plus du tout au flux économique entre la France et Singapour. C’est bien la preuve que, là où il y a une volonté, il y a un chemin et qu’il est possible de faire évoluer les conventions fiscales ; je parle sous le contrôle d’Éric Bocquet. C’est un très bon signe, une très bonne nouvelle même, au regard d’un certain nombre de conventions fiscales conclues notamment avec des pays amis, qui font quelquefois de notre pays un paradis fiscal.

Cette nouvelle donne économique a également conduit à la constitution d’une importante communauté de ressortissants français sur place ; notre collègue Jacky Deromedi connaît ce sujet mieux que personne et nous parlera sans doute des Français installés à Singapour.

Il est difficile en seulement quatre minutes de commenter toutes les clauses de l’accord, mais le rapporteur les a détaillées. Nous pouvons considérer que la baisse de 10 % à 5 % des retenues à la source sur les investissements est un outil favorable pour soutenir nos entreprises sur place et pour faciliter la remontée des bénéfices en France. Dans le même esprit, l’encadrement fiscal des prêts inter-entreprises est un gage de modernité, dont nous avons besoin et que nos entreprises réclament.

Dans le prolongement des travaux des deux commissions d’enquête sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui constituent désormais un pilier du travail de cette maison chaque fois que nous parlons de ce sujet, je souligne que cette convention comporte la clause anti-abus confectionnée dès 2010 par l’OCDE. Certaines banques peu scrupuleuses n’hésitent pas à adresser leur clientèle à certaines sociétés-écran, des prête-noms en réalité, installées à Singapour. Ces dispositions permettront peut-être d’y remédier, à tout le moins de sanctionner ces pratiques, si la convention est bien appliquée.

Cette convention montre que la France a beaucoup progressé en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. C’est en tout cas ce qu’a conclu le président de Transparency international : il a relevé les très gros progrès que la France avait réalisés dans ces matières. Ce type de convention amendée constitue un pas important dans l’amélioration des pratiques de la France et des pratiques entre les pays partenaires.

En ma qualité de vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je n’oublie pas la forte relation que la France entretient avec Singapour en matière de défense. Cette convention fiscale n’y est évidemment pas directement liée, sauf pour nos industries de défense, qui constituent tout de même le fleuron de nos exportations et qu’il faut soutenir. Les conventions fiscales servent aussi à cela.

Sécurité pour les échanges entre nos pays, sécurité pour éviter la fraude et l’évasion fiscales, sécurité pour les entreprises installées à Singapour : nous avons tout à fait intérêt à soutenir cette convention, même si elle n’est pas parfaite. Je le répète, le fait de pouvoir faire évoluer les conventions fiscales est une très bonne nouvelle.