Intervention de Christophe Béchu

Madame Garriaud-Maylam, j’adorerais être un conseiller consulaire et avoir une sénatrice qui me représente et me défend comme vous le faites dans cet hémicycle. J’attire toutefois votre attention sur le fait que nous luttons sur deux fronts.

Le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale ne laisse aucune ouverture à un accroissement du nombre de parrains. Le Gouvernement, avant la CMP, est sur la même ligne. Il faut savoir ne pas aller trop loin, d’autant que si nous suivons cette voie, nous devrons inévitablement aborder un autre sujet.

Vous avez vous-même, ma chère collègue, dans cet hémicycle, tenu des propos sur le caractère spécifique, voire dérogatoire, de ce corps, et sur le surcroît de respectabilité que votre proposition lui apporterait. Ce sont là autant d’arguments qui pourraient conduire le Conseil constitutionnel à considérer qu’il y a une rupture d’égalité entre les parrains et que les conditions requises pour que les conseillers consulaires soient parrains ne peuvent être remplies sans un élargissement du nombre de présentateurs.

Pour ces deux raisons pragmatiques, je maintiens l’avis défavorable, pour vous aider à obtenir in fine un accroissement du nombre de présentateurs et pour que l’on passe ensuite la rampe d’un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel, lequel ne manquerait pas d’examiner les débats de qualité que nous avons eus cet après-midi. Je ne doute pas que les membres du Conseil seraient interpellés, comme nous l’avons nous-mêmes été, par cette défense enflammée et une partie des arguments que vous avez utilisés, ma chère collègue.