Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, rapporteur :

Je salue le talent de notre collègue Alain Anziani, qui invoque aussi les arguments au nom desquels on pourrait s’opposer à cet amendement. Toutefois, ces arguments ne sont pas les miens et, s’il ne devait y avoir que ces objections, je serais tenté d’appeler à voter en faveur de cet amendement.

Je le rappelle, nous venons de décider de la transmission directe au Conseil constitutionnel des parrainages, notamment afin de limiter les pressions. L’écrasante majorité d’entre nous votera un dispositif qui accroît la transparence par rapport au régime actuel.

Notre position, ce n’est pas le tirage au sort, ex post, de 500 parrains, c’est bien la présentation de tous les noms. Notre débat ne porte que sur la mise en œuvre de la transparence entre le début et la fin de la collecte des parrainages.

Deux positions sont en présence. Selon notre collègue Alain Anziani, dès lors qu’un parrainage arrive au Conseil constitutionnel, il faut le rendre public. Cela permet aux candidats de pouvoir contrôler les noms de ceux qui les ont déjà parrainés et, a contrario, de connaître les noms de ceux qui, ne les ayant pas encore parrainés, sont susceptibles d’être relancés ou, tout simplement, démarchés.

Quel est l’objectif premier du texte ? C’est de diminuer la pression exercée sur les élus tout en allant vers plus de transparence. Le point d’équilibre entre ces deux exigences consiste, selon nous, à publier le nombre de parrainages reçus au fil de la période de collecte, puis à publier l’intégralité des noms des parrains une fois cette période achevée.

Le vrai risque de la publication anticipée de ces noms n’est pas tant la sanction que risquerait un élu pour avoir parrainé tel ou tel candidat, qui pourrait intervenir quel que soit le moment auquel cette publication interviendrait ; c’est plutôt le harcèlement plus ou moins intense auquel seraient exposés les élus n’ayant pas encore fait leur choix.

En revanche, dès lors qu’il appartient aux élus d’envoyer directement leur parrainage au Conseil constitutionnel, plutôt que par le truchement du candidat, et que leur nom reste secret jusqu’après la collecte, ils ont la possibilité de répondre une fois pour toutes que leur choix est déjà fait ou que cela ne regarde en rien les candidats qui le leur demandent : ils verront bien à l’arrivée ! Chaque parrain sera libre de rendre public auprès du candidat qu’il aura parrainé le récépissé qu’il aura reçu. Dès lors, la totalité du dispositif est encadrée de manière équilibrée.

L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

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