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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4
Philippe Bas, président de la commission des lois :Or, curieusement, nos échanges l’embrouillent à souhait.
(M. Jacques Mézard acquiesce.) Eh bien, la position de la commission des lois consiste à vouloir mettre en œuvre cette exigence : à compter du jour où le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats, l’égalité s’applique. Nous sommes donc d’accord.
