Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

C’est exactement ce qui est écrit…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion