Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4
Philippe Bas, président de la commission des lois :Ce n’est pas bien essayé, madame Assassi ! Je dis simplement la vérité et je défie quiconque de m’opposer un argument de texte en me montrant en quoi ce que je dis serait inexact. Je dis l’exacte situation du droit…
