Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

… si nous adoptons l’amendement de notre collègue Anziani, ce que recommandent notre rapporteur et la commission des lois, et si nous supprimons ensuite l’article 4. C’est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Par conséquent, levez le doute, votez en faveur de cet amendement ! Nous sommes d’accord.

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