Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances ne peut que remercier MM. Longuet et Legendre d’avoir déposé cet amendement.

En effet, lorsque le rapporteur spécial Gérard Longuet avait analysé, en compagnie de M. Thierry Foucaud, devant la commission des finances les crédits de la mission « Enseignement scolaire », il avait laissé entendre qu’il y aurait sans doute une initiative à prendre en la matière.

En l’occurrence, son initiative est judicieuse. Elle permettra à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de mettre en œuvre les dispositions qu’il a annoncées en ouvrant les Assises nationales de l’enseignement agricole public. Je pense notamment au rétablissement de 60 postes, au gel des fermetures de classes et à la révision du plafond d’emplois, engagements qui n’étaient inscrits ni dans les crédits de la mission ni dans les plafonds d’emplois.

Par conséquent, cet amendement vient judicieusement combler une telle lacune.

La commission des finances, qui ne s’est pas réunie, mais qui avait vivement encouragé Gérard Longuet à proposer un tel dispositif, aurait certainement émis un avis favorable si elle avait dû se prononcer sur cet amendement.

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