Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, rapporteur :

Chacun va voter en conscience, mais n’oubliez pas que cette disposition ne vise pas 2017.

Je vous donne juste deux informations, qui pourront peut-être alimenter notre réflexion pour après 2017.

Aucun candidat n’inclut des dépenses à plus de six mois. Dans la pratique, les comptes de campagne retracent, pour l’essentiel, les six derniers mois. Pour ce qui est des dépenses intervenant très en amont, il aurait fallu, pour satisfaire Mme Bouchoux, que je précise le pourcentage des dépenses réalisées entre le sixième et le douzième mois, afin que cela puisse avoir un caractère plus scientifique. Mais c’est un vrai-faux problème.

L’avantage de la formulation que je propose, c’est que nous ne savons pas qui sera alors le Président de la République en fonction. La prochaine fois que nous aurons ce débat, nous serons dans une situation où les arrière-pensées éventuelles des uns et des autres pourront peser sur le débat.

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