Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7, amendement 25

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, rapporteur :

Je remercie notre collègue Alain Vasselle, qui défend deux amendements ayant une incontestable cohérence entre eux.

La commission est pour la fixation d’un horaire unique, donc je vais me concentrer sur l’amendement n° 25 rectifié bis.

Dès lors que nous choisissons d’imposer un horaire unique, trois hypothèses s’offrent à nous : dix-huit heures, comme le propose Alain Vasselle ; vingt heures, soit la borne de temps la plus élevée ; dix-neuf heures, qui est une borne intermédiaire.

Dans l’esprit de consensus et d’équilibre qui ne m’a pas quitté pour l’ensemble de nos travaux, j’ai choisi de vous proposer dix-neuf heures.

Si nous proposons dix-huit heures, on nous objectera que cet horaire va favoriser l’abstention. Si nous proposons vingt heures, on nous objectera qu’une telle mesure ajoute une contrainte insupportable pour une partie des assesseurs en milieu rural. J’ai le sentiment que le choix de dix-neuf heures est une solution équilibrée.

J’ajoute que, dans le département où elle est la plus forte, la participation entre dix-neuf heures et vingt heures s’élève à 0, 7 %.

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