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Intervention de Nathalie Goulet
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7
Nathalie Goulet :Mme Nathalie Goulet. Certaines des dispositions s’appliquant en 2017 et d’autres en 2022, j’aimerais savoir à quelle échéance s’applique celle dont nous débattons.
