Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Fixer à dix-neuf heures la fermeture des bureaux de vote en ville et à la campagne, c’est inviter chacun à faire la moitié du chemin ! Et c’est faire en sorte que ce risque, qui est d’ailleurs de portée limitée parce qu’il y a peu d’électeurs qui se présentent dans les bureaux de vote entre dix-neuf et vingt heures en ville, puisse être réglé dans les meilleures conditions. C’est la raison pour laquelle je demande vraiment au Gouvernement de bien vouloir changer sa position.

Le Sénat n’a pas retenu la proposition qu’il vous fait pour vous être désagréable. Il l’a retenue à la suite de longues délibérations à la commission des lois, pour trouver une solution qui convienne pour tout le monde et qui dérange le moins possible tous ceux qui, par civisme, tiennent les bureaux de vote.

Il est parfaitement inutile de prolonger d’une heure la durée des opérations électorales dans les communes rurales. Si nous leur demandons de le faire, en contrepartie il faut fermer les bureaux de vote en ville à dix-neuf heures, ce dont ne se plaindront ni les électeurs des villes, ni ceux qui tiennent les bureaux de vote en ville.

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