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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 8 A
Christophe Béchu, rapporteur :Le titre II du livre VI ter du code électoral n’est pas suffisamment précis pour que nous puissions, comme nous avions pensé le faire dans un premier temps, conserver l’alinéa 8. Il convient donc de le supprimer. C’est le sens de cet amendement, qui est un amendement de simplification.
