Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel après l'article 4

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, rapporteur :

Je souhaiterais que Mme Garriaud-Maylam retire son amendement. Si nous l’adoptions, on aboutirait en effet à un parfait contresens par rapport à l’objectif visé.

Lorsqu’un maire constate une double inscription d’un électeur, à la fois sur une liste électorale française et sur une liste électorale consulaire par exemple, il serait alors tenu de lui notifier qu’il sera radié de la liste pour laquelle son inscription est la plus ancienne.

Une telle disposition interdirait donc à un électeur français résidant à l’étranger de bénéficier d’une inscription en France et à l’étranger. Or, mes chers collègues qui représentez les Français de l’étranger, il me semble que vous êtes précisément attachés à ce principe.

Si vous suivez votre logique jusqu’au bout, la commission émettra donc un avis défavorable. Mais je tenais à vous alerter sur le fait que l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de supprimer la possibilité d’une double inscription.

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