Intervention de Roland du Luart

L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.

Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Avant de les mettre successivement aux voix, je donne la parole à M. le président de la commission.