Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

Permettez-moi d’observer que la procédure d’examen simplifié présente tout de même quelques mérites !

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