Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Cet amendement est tout simple.

Deux fois, nous avons prorogé de trois mois l’état d’urgence. La représentation nationale estime que ce rythme ne doit pas être plus lent car si, comme l’a fait l’Assemblée nationale, on prévoit quatre mois, cela diminuera la périodicité du contrôle exercé par le Parlement sur l’état d’urgence. Or trois mois, nous y parvenons : nous l’avons fait ! Ce serait donc ajouter aux garanties que nous souhaitons prévoir dans la Constitution que de limiter la prorogation à une durée de trois mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion