Intervention de Alain Richard

Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo de Alain RichardAlain Richard :

À la différence de certains collègues, nous ne considérons pas que la réduction de quatre à trois mois du délai de prorogation maximal de l’état d’urgence constitue une garantie parmi les plus consistantes, sachant que la loi actuelle de 1955 ne prévoit aucun délai et que l’histoire a connu des durées de renouvellement diverses. D’ailleurs, dès l’instant où la faculté est donnée au Gouvernement et, surtout, au Parlement de proposer un arrêt anticipé de l’état d’urgence, le choix de la périodicité de départ – trois ou quatre mois – n’est pas décisif.

Malgré tout, par souci de conciliation et pour montrer notre bonne volonté, nous voterons cet amendement, sur lequel nous aurons sans doute encore l’occasion de revenir au cours de la navette.

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