Intervention de Alain Richard

J’interviendrai très brièvement. Notre groupe a de nombreuses raisons de voter en faveur de cet article 1er. En effet, nous étions tous convaincus que le fait d’insérer l’état d’urgence dans la Constitution, en le réglementant, c'est-à-dire en lui fixant des bornes, constituait un progrès de l’État de droit et qu’il était cohérent de conforter le pouvoir de la République de se défendre, mais en instaurant le maximum de sécurité s’agissant de la défense des droits individuels. De ce point de vue, l’objectif est atteint.

Le débat, d’autres orateurs l’ont dit, a permis aux uns et aux autres de voir des points de vue se rapprocher et le Gouvernement, là comme ailleurs, a adopté une attitude de dialogue et de recherche de rapprochement. Je ne crois pas, à la différence du président Retailleau, que cette attitude se limite à l’article 1er. Le Gouvernement, et le Premier ministre l’a expliqué avec beaucoup de clarté, cherche une solution qui rassemble des majorités dans les deux chambres du Parlement, donc en tenant compte des apports des uns et des autres.

C’est une bonne étape d’avoir franchi de façon constructive cette discussion sur l’article 1er. Il me semble que l’essentiel de ce qu’ont été les apports du Sénat, même si certains sont un peu formalistes et redisent des choses qui étaient déjà dans le texte – il n’est jamais souhaitable de trop alourdir un texte constitutionnel – recueillera un accord de l’Assemblée nationale.

Nous voterons donc collectivement, sans difficulté, cet article 1er.