Intervention de Esther Benbassa

Mon groupe, dans sa majorité, a demandé la suppression de cet article. Nous reconnaissons les améliorations qui y ont été apportées, grâce aux travaux menés par la commission et son rapporteur, M. Bas, que je salue.

Nous ne sommes pas convaincus par la constitutionnalisation opérée à l’article 1er. En effet, nous y voyons plutôt des inconvénients, surtout une éventuelle pérennisation de l’état d’urgence, qui peut s’avérer, à la longue, dangereux.

Et je n’évoque pas la posture politique que représente cette constitutionnalisation ! Il serait inopportun d’y participer, surtout dans la mesure où cette mesure, qui ne sera pas votée à l’identique dans les deux chambres, risque avant l’été d’être renvoyée aux calendes grecques.