Intervention de Philippe Bas

Je n’opposerai pas la notion de cavalier à un tel amendement, car il est naturel, s’agissant d’une révision constitutionnelle, d’aborder toute question relevant, aux yeux de nos collègues, de la Constitution. S’agissant de l’article 16 de la Constitution, nous sommes sur un sujet à l’évidence connexe à celui que nous traitons, à savoir l’état d’urgence.

Pour autant, la commission et moi-même ne sommes pas favorables à cet amendement, pour des raisons qui ne sont pas de forme.

L’article 16, c’est la clause de survie de la République, qui s’en remet au chef de l’État, face à des menaces, ultimes et de très haut niveau, parfaitement caractérisées par les dispositions en question.

Naturellement, le recours à l’article 16 doit être scrupuleusement pesé et rester parfaitement exceptionnel, au point d’ailleurs qu’il est souhaitable de ne jamais avoir à l’utiliser. §Mais pourquoi la République se priverait-elle de ce moyen de se défendre, si elle était attaquée dans des conditions qui ne laisseraient pas d’autre recours que l’appel au chef de l’État pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l’intégrité du territoire ou l’indépendance de la Nation ?

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.