Intervention de Esther Benbassa

Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution prévoit actuellement qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Cet amendement vise, de manière cohérente, à préciser qu’une révision constitutionnelle est impossible en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence.

Les circonstances qui mènent à ces états d’exceptions, qui doivent rester exceptionnels et brefs, ne peuvent être l’occasion de remettre en cause la représentation nationale ni de modifier la Constitution.