Intervention de Philippe Bas

Pendant l’état d’urgence, la démocratie continue de fonctionner. La preuve : les élections régionales se sont tenues tout à fait normalement, nous n’avons cessé de légiférer, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale peut être dissoute et le Parlement peut réviser la Constitution. C’est d’ailleurs ce que nous sommes en train de faire. Or nous ne le faisons pas sous la menace !