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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Articles additionnels après l'article 1er bis
Philippe Bas, rapporteur :Nous le faisons parce que nous participons au pouvoir constituant souverain !
Il faut être très attentif. Étendre les situations dans lesquelles nous n’aurions plus le droit d’exercer notre pouvoir souverain, notamment celui de réviser la Constitution, serait une mesure privative des droits fondamentaux de la représentation nationale.
Il est certes légitime que le général de Gaulle et le pouvoir constituant en 1958 aient interdit toute révision de la Constitution en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire. Qui envisagerait, sous le coup d’une occupation étrangère, de réviser sa constitution pour créer une dictature ? Mais dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, nous devons veiller à ne pas hypothéquer par avance notre droit souverain de réviser la Constitution.
