Intervention de Alain Richard

Je crois déceler l'origine de cette demande. Tous les six mois, les organisations représentatives des militaires sont réunies. Elles ont été informées, et la presse s'en est ensuite fait l'écho, qu'aux États-Unis, des formes de pression sur les militaires et leurs familles ont été exercées à propos de l'emploi détourné de fichiers contenant des données à caractère personnel. Les militaires français craignent la même chose. Le risque existe. Il existe un grand nombre de fichiers contenant des données personnelles, dans des secteurs très variés : cela concerne par exemple des entreprises qui ont effectué un déménagement pour le compte d'un militaire. Est-ce par le biais proposé par l'amendement que l'on peut contrôler la sécurité de ces fichiers ? L'idée de surajouter le ministère de la défense dans ce mécanisme de contrôle peut se comprendre, mais le rapporteur a raison d'émettre un doute. Je crains que la commission doive dire au ministre que le problème existe mais que la solution proposée n'est pas la meilleure. On pourrait par exemple imaginer que les instances chargées du contrôle des différents fichiers concernés bénéficient d'un appui technique pour en assurer la sécurité.