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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 415 rectifié, texte de la commission n° 517, rapport n° 516).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi.
