Intervention de Patrick Masclet

Je développerai deux arguments.

Le premier concerne les communautés « XXL », dont la définition varie. L’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, s’accorde à dire que, au-delà de 50 communes, on peut employer cette expression.

Je comprends l’esprit de cet amendement. Il s’agit de dire : « N’écartons personne ! » Or nous avons regardé de plus près quelles pourraient être les conséquences d’une telle disposition dans certaines intercommunalités et certains départements : l’effet serait accélérateur au sein de ce que d’aucuns appellent désormais les « assemblées communautaires ». Ainsi, dans le Cotentin, même s’il n’y a pas 200 communes, car la communauté urbaine s’est transformée en commune nouvelle, on compterait près de 500 membres. Et, au Pays basque, le conseil communautaire compterait environ 350 membres.

On voit donc bien que, si le dispositif peut se concevoir dans des départements et des intercommunalités de petite taille, l’effet multiplicateur est tout de même très important.

Second argument : vous établissez une analogie avec les communes nouvelles. Il est vrai que la disposition transitoire est fondamentale. En effet, si un régime transitoire n’avait pas été conçu spécifiquement pour les communes nouvelles mises en place, le risque était que des titulaires de mandats locaux élus au suffrage universel, des conseillers municipaux, disparaissent purement et simplement du paysage de ces communes nouvelles.

Il en va ici un peu différemment. Il est vrai que des mandats de conseiller communautaire peuvent disparaître. Nous avions dit au moment du débat sur la loi NOTRe qu’il fallait demander au préfet de prévenir les communautés de communes qui allaient fusionner. Un certain nombre de conseillers communautaires ne siégeront donc pas au sein de la nouvelle intercommunalité, mais ils ne perdront pas leur mandant d’élu local.

Pour ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.