Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement de repli n°267.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org