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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 juillet 2011 à 14h30
Conventions fiscales internationales — Discussion et adoption de dix projets de loi dans le texte de la commission
Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons, cet après-midi, le privilège de débattre sur plusieurs conventions fiscales internationales. Alors même que nous aurions pu voter ces projets de loi dans le cadre d’une procédure implicite, nos collègues du groupe CRC-SPG, qui n’avaient pu participer aux travaux de la commission des finances en la matière, ont souhaité l'organisation d’un débat public.
