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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 juillet 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (projet n° 137, texte de la commission, n° 723, rapport n° 722).
