Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2016 à 11h45
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Le Gouvernement justifie en partie la prorogation de l'état d'urgence par l'Euro 2016. Vous avez raison de rappeler que cette loi aura également un impact important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion