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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Férat, rapporteure :Je maintiens que le texte doit être retravaillé. Dans la rédaction proposée, la concurrence de Londres restera entière. Une mission mise en place à l'Assemblée nationale réfléchit sur ce sujet.
Les amendements n° COM-6 et COM-13 ne sont pas adoptés.
L'article 18 bis AA demeure supprimé.
L'article 18 bis est adopté sans modification.
L'article 18 sexies est adopté sans modification.
L'article 19 ter est adopté sans modification.
