Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 64
Françoise Férat, rapporteure :Nous examinons de nouveau l'appellation « sites patrimoniaux remarquables. » En première lecture, le terme de site n'était pas complètement accepté par le ministre de l'environnement. Le terme fait désormais consensus entre les deux ministères. Avis défavorable à l'amendement n° COM-64 de M. Bignon.
