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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 116
Françoise Férat, rapporteure :L'amendement n° COM-116 rétablit la consultation de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, supprimée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cette instance apporte une garantie de transparence.
