Intervention de Françoise Férat

L'amendement n° COM-123 rétablit cet article, afin de garantir que les projets éoliens ne soient plus implantés sans aucune considération patrimoniale. En effet, la co-visibilité des éoliennes avec les monuments n'est actuellement pas prise en compte dans les textes. Compte tenu de la taille des mâts des éoliennes - désormais deux cents mètres -, la législation paraît nettement insuffisante pour garantir la protection du patrimoine. Ainsi, en 2011, un projet d'installation de plusieurs éoliennes de grande taille à Argouges, dans la Manche, qui auraient été nettement visibles depuis le Mont-Saint-Michel, a fait peser des menaces sur le maintien de l'inscription de ce site sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cet amendement ajoute à la rédaction initiale du Sénat la référence aux biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, indispensable pour protéger les biens naturels et les biens mixtes figurant sur cette liste que la notion de monuments historiques ne suffirait pas à couvrir.

Les amendements n°s COM-47 et COM-55 mettent en place un régime d'autorisation qui ne couvre pas la question des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO. Quant aux amendements n°s COM-48 et COM-45, il s'agit d'amendements de repli, qui remplacent l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France par un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Ils n'apporteront aucune garantie que les considérations patrimoniales soient effectivement prises en compte.