Intervention de Françoise Cartron

- Proposition de résolution pour l’instauration d’unrevenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrageterritorial de l’alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 24 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif àla liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 mai matin et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi et mercredi 25 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai, à 17 heures

MERCREDI 25 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crimeorganisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 606, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 mai, à 17 heures

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif àla liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)

JEUDI 26 MAI 2016

À 10 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 mai, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 31 MAI 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à luttercontre la fraudesociale, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues (n° 89, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mai, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 31 mai, à 12 h 30

À 17 h 45et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

MERCREDI 1ER JUIN 2016

À 17 heures et le soir

- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par M. Jacques GENEST et plusieurs de ses collègues (n° 543, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mai, à 17 heures

JEUDI 2 JUIN 2016

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Deuxièmes lectures de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autoritéspubliques indépendantes (n° 568, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autoritéspubliques indépendantes (n° 567, 2015-2016), modifiées par l’Assemblée nationale (demandes du groupe Les Républicains et du groupe RDSE)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 1er juin, à 17 heures

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er juin, à 17 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 7 JUIN 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1293 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l’intérieur