Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 543 (2015-2016)
visant à relancer la construction en milieu rural
écrite par Jacques Genest
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Brigitte Micouleau, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Fabienne Keller, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Alain Dufaut, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Milon, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Retailleau, Cédric Perrin, Charles Guené, Charles Revet, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Francis Delattre, François Bonhomme, François Grosdidier, François Pillet, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Dériot, Gérard Roche, Gilbert Bouchet, Henri de Raincourt, Jackie Pierre, Jacques Grosperrin, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Lenoir, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Marie Morisset, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bignon, Ladislas Poniatowski, Louis Pinton, Marc Laménie, Mathieu Darnaud, Michel Magras, Michel Raison, Michel Savin, Olivier Cigolotti, Pascal Allizard, Patrick Chaize, Patrick Masclet, Philippe Bas, Philippe Leroy, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Rémy Pointereau, René Danesi, René-Paul Savary, Robert Laufoaulu & Roger Karoutchi
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise un objectif prioritaire mais se situe à la lisière de deux grandes politiques publiques.
Cet objectif premier sera, conformément au titre de ladite proposition, celui de la relance de la construction en milieu rural.
Pour autant, cette proposition de loi peut également s'inscrire dans une politique plus vaste, et participer à la relance de la construction de logements de notre pays, grâce à la mobilisation du marché de logements individuels.
Enfin et surtout, elle doit participer à un vaste plan d'attractivité des territoires ruraux, pour eux-mêmes, mais également pour promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré. La crise du logement que connait aujourd'hui la France se nourrit de causes multiples, structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles.
En tout état de cause, il ressort de cette crise du logement que celle-ci est grandement...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignations de rapporteurs
- Texte adopté N° 149 (2015-2016) 1er juin 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 630 (2015-2016), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 631 (2015-2016), sur la proposition de loi
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui