Intervention de Françoise Cartron

À 14 h 30

- Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (en salle Clemenceau)

• Temps attribué au président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : 10 minutes

• Temps attribué à chacun des présidents des sept commissions permanentes : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement : 15 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

À 16 h 45

- Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l’économiebleue (texte de la commission, n° 541, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juin, à 17 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

MERCREDI 8 JUIN 2016

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Parisadopté le 12 décembre 2015 (procédure accélérée) (AN, n° 3719) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en sa qualité de rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin, à 17 heures

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin, à 17 heures

JEUDI 9 JUIN 2016

À 11 heures

- Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale » (demande du groupe UDI-UC)

• Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 juin, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 9 juin, à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur le thème : « L’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 juin, à 17 heures

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 13 JUIN 2016

À 16 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée)(AN, n° 3600)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai, à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juin matin, après-midi et, éventuellement, soir

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 juin début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi, mardi 14 juin matin, après-midi et à la suspension de l’après-midi, mercredi 15 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin, à 17 heures

MARDI 14 JUIN 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 14 juin, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MERCREDI 15 JUIN 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

JEUDI 16 JUIN 2016

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 511, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (n° 536, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Unioneuropéenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (n° 437, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 14 juin, à 17 heures

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

VENDREDI 17 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

LUNDI 20 JUIN 2016

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MARDI 21 JUIN 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1359 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement