Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission

Avis défavorable aux amendements n° 146 et 12 rectifié bis.

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