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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteure :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 4, 66 rectifié ter, 130 rectifié bis et 202.
