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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 116
Françoise Férat, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 116. Je vous propose la sagesse sur l'amendement n° 219 du Gouvernement, car il nous a été transmis très tardivement.
