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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteure :C'est un simple retour à ce que nous avons adopté en commission en première lecture. C'est l'amendement voté par l'Assemblée nationale qui a malencontreusement conduit à cette exclusion. Vous me demandez un avis explicite : je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
