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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Françoise Férat, rapporteure :Les musées de France étaient déjà mentionnés en première lecture. L'amendement de M. Abate élargit lui aussi aux associations à but non lucratif le bénéfice de ces dispositions. J'ajoute que les guides conférenciers, consultés par le ministère, ne se sentent nullement menacés par la nouvelle rédaction. Ils sont d'accord.
